DMCA et droit d’auteur

Envoyer un signalement de droit d’auteur

Envoyez votre signalement écrit à support@x-twitter-viewer.com avec l’objet « Réclamation de droit d’auteur ». Si vous détenez les droits ou êtes autorisé à agir pour le titulaire, identifiez le contenu concerné et expliquez votre préoccupation.

Ce que doit contenir une notification DMCA

Pour une notification au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), fournissez les informations suivantes afin que nous puissions évaluer et localiser le contenu signalé :

• Votre signature physique ou électronique, en tant que titulaire du droit d’auteur ou personne autorisée à agir pour lui.
• L’identification de l’œuvre protégée, ou une liste représentative si le signalement porte sur plusieurs œuvres.
• L’identification du contenu à retirer ou à rendre inaccessible, avec les URL exactes des pages ou fichiers et assez d’informations pour que nous le localisions.
• Vos nom et coordonnées, y compris adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation signalée n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire du droit exclusif prétendument violé.

Comment nous répondons

Nous examinons rapidement les signalements de droit d’auteur et pouvons demander les informations manquantes. Pour un signalement suffisamment étayé, nous agirons rapidement pour retirer le contenu signalé ou en bloquer l’accès, selon ce qui convient. Nous pouvons retirer temporairement un contenu contesté pendant son examen.

Si notre logo, nos images ou notre identité visuelle sont jugés contraires à vos droits, nous retirons, bloquons ou modifions sans délai le contenu concerné. Nous pouvons contacter la personne responsable du contenu, le cas échéant.

Erreurs et contre-notifications

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, écrivez à support@x-twitter-viewer.com en identifiant le contenu et son emplacement d’origine, et expliquez pourquoi vous pensez que le retrait était une erreur. Lorsqu’une contre-notification DMCA est applicable, nous la traitons conformément à la loi en vigueur.

Une contre-notification DMCA doit comporter votre signature ; l’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification ; ainsi que vos nom, adresse et numéro de téléphone. Elle doit aussi comprendre le consentement requis à la compétence du tribunal fédéral de district américain concerné et l’acceptation de la signification des actes de procédure par le plaignant initial ou son mandataire.

Marques et autres droits

Le DMCA concerne le droit d’auteur. Pour une question de marque ou d’autres droits, y compris concernant notre logo au chat noir, écrivez à support@x-twitter-viewer.com en indiquant les URL concernées, le détail de vos droits et les pièces justificatives. Nous examinons ces signalements séparément et retirons ou modifions rapidement le contenu lorsqu’une atteinte aux droits est établie.

Signalements exacts et confidentialité

Merci de soumettre vos signalements de bonne foi et avec des informations exactes. Nous utilisons les informations que vous envoyez pour évaluer le signalement et y répondre, et pouvons en communiquer les éléments utiles à la partie responsable du contenu contesté lorsque c’est nécessaire pour régler l’affaire ou respecter la loi.